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Spécialiste du Stage et de l'Alternance

MENTIONS LEGALES

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Sur Internet comme ailleurs, ces principes trouvent à s'appliquer sans difficulté : par exemple la numérisation d'une œuvre s'analysera comme une reproduction au sens de l'article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Elle est donc normalement soumise à autorisation préalable de l'auteur, sans quoi il y aura contrefaçon sachant que la contrefaçon est un délit civil qui se répare par l'octroi de dommages intérêts, mais c'est également une infraction pénale (article L335-2 du CPI) qui peut entraîner jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Le droit moral s'applique également sur Internet. Ainsi un auteur ou ses héritiers (le droit moral étant imprescriptible, il est transmis aux héritiers à cause de mort) pourraient agir contre une personne ayant dénaturé l'œuvre.

 

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